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Notes sur le tag : 20 mars 2012
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Proposition de loi portant abrogation de la loi du 20 mars 2012 sur la majoration des droits à...
Sitôt votée, sitôt abrogée : La proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire sera discutée ce 10 juillet, en séance publique, au Sénat. Le dossier législatif peut être consulté ici sur le site internet du Sénat . J'avais commenté ici , la loi du 20 mars 2012, lors de sa publication au JO. Arnaud Gossement Avocat...
Publié le 08/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
the tunisian independence day 20 mars 21012 عيد الاستقلال الثاني بعد الثورة
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Publié le 23/03/2012 dans Adibs1 par adibs1 | Lire la suite...
[important] publication au JO de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à...
La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été publiée au JO ce matin. Commentaire. Le texte de cette loi peut être consulté sur le site Legifrance ou consulté ci dessous. Concrètement, cette nouvelle loi, adoptée en un temps record, procède à la modification de l'article L.123-1-11 du code de l'urbanisme et à l'insertion d'un nouvel article...
Publié le 21/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
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